les gîtes ruraux: quel succès!
"Aucune définition légale pour le gîte rural en dehors de celui utilisé par les organisations officielles. Cependant la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une location saisonnière occupée au maximum 6 mois et obligatoirement disponible pendant au moins 3 mois de l’année.
Selon la définition de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APEC), émanation du CNCE, Conseil National de la Création d'Entreprise, émanation du Ministère au PME, Commerce, Artisanat... (14, rue Delambre 75 682 Paris Cedex 14 - www.apce.com) dans sa fiche "Gîtes ruraux - chambres d'hôtes" - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril 2003 :
· "Le gîte rural est un logement meublé indépendant situé en commune rurale, créé ou aménagé dans des bâtiments disponibles et destinés à recevoir une clientèle de vacanciers.
· La chambre d'hôtes est une chambre équipée chez l'habitant, en milieu rural, en vue d'accueillir des touristes".
Un gîte rural doit être doté (source fiches Inforeg - rubriques Activités Réglementés - CCI Paris) :
· d'une salle commune meublée,
· d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé,
· d'une salle d'eau (au moins lavabo & douche),
· de toilettes intérieures,
· d'une ou plusieurs chambres indépendantes,
· d'électricité, d'eau potable (chaude et froide) et un moyen de chauffage,
· de moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.
Le gîte doit être la propriété d’un agriculteur ou d’un propriétaire rural et ne peut en aucun cas être employé comme résidence secondaire exclusive ou permanente, soit du propriétaire soit du locataire.
Au niveau départemental, il a été constitué une association régie par la loi de 1901 : relais départemental des gîtes ruraux, seul interlocuteur du département auprès de la Fédération Nationale des Gîtes de France et plus particulièrement chargé de prononcer les adhésions ou exclusions au mouvement.
Cinq formules existent, mais on ne traitera ici que la première :
- le gîte rural, maison ou appartement dans maison, qui est loué à la semaine, mais aussi à pour une durée moindre.
- la chambre d'hôtes, chambre chez l'habitant, "the french Bed and Breakfast" qui est louée à la nuit avec un petit déjeuner,
- le gîte d'étape et de séjour, gîte de forte capacité avec un système de chambrée (1, 2, 3 lits ou +) avec une cuisine et une salle de vie à partager,
- le gîte d'enfants, pour les enfants de 4 à 15 ans, dans des familles d'accueils agréées,
le camping et les chalets loisirs.
Les plus connus sont les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes"
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